Clause sociale

Les clauses sociales ont été introduites dans le code des marchés publics depuis 2001. Elles visent à prévoir, dans le cadre des travaux ou des prestations de services prévues au contrat, la réalisation d’heures de travail d’apprentissage par la mise en situation profession­nelle des personnes éloignées de l’emploi.

Les Services de l’État ou les collectivités ont la possibilité d’insérer dans leurs appels d’offres des clauses environ­nementales, mais aussi des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les struc­tures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

 

L'engagement national

De la FEP

Donneurs d’ordre publics, collectivités, établissements publics, pensez aux clauses sociales dans vos marchés publics.

  • Vous permettez ainsi à des entreprises d’insertion d’embaucher des personnes privées d’emploi sur votre territoire.
  • Vous faciliterez la rencontre entre les entreprises locales de propreté et des personnes désireuses de se projeter vers l’emploi.
  • Vous préserverez votre tissu social local tout en assurant une prise en charge de prestations de qualité.

Notre offre de service :

En tant que Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), nous permettons d’offrir une deuxième chance à des personnes en difficulté sociale ou professionnelle en couplant un contrat de travail avec un accompagnement individualisé dans le cadre d’une activité économique. Notre entreprise œuvrant dans le champ de l’apprentissage par la mise en situation professionnelle, nous pouvons répondre à vos besoins. Notre mission consiste à vous produire une prestation de qualité, dans les temps convenus communément et à des conditions tarifaires très en phase avec les prix du marché.

- Entretien des parties communes d’immeubles,
- Entretien tertiaire (bureaux, mobilier, sanitaire…),
- Nettoyage de bungalows de chantier, base de vie,
- Nettoyage de fin de chantiers

Une expérience de 30 années auprès d’acteurs locaux :
Bailleurs Sociaux, Collectivités, Écoles et Universités, Professions Libérales, Entreprises de la Construction, et Particuliers.

Nos moyens humains :

- 1 Responsable d’Exploitation (20 ans d’expérience dans la Propreté),
- 1 Responsable Qualité et Formation (18 ans d’expérience dans l’Agro Alimentaire),
- 2 Cheffes d’Équipe (28 et 27 ans d’expérience dans la propreté),
- 8 Moniteurs formés aux actions tutorales,
- 40 personnes oeuvrants sur des postes d’insertion.

Entreprises de Propreté, ESPACE 72 peut vous apporter un savoir-faire spécifique et complémentaire aux vôtres :

- Aider au recrutement et à la formation de personnes désireuses d’investir dans le secteur de la Propreté,
- Suivre et accompagner les personnes que vous aurez recrutées par nos soins,
- connaître les modalités de réponse aux clauses sociales dans les marchés publics.

Quel que soit le cadre du partenariat, travailler avec Espace 72 comporte de nombreux avantages. Grâce à nos compétences techniques et notre agrément préfectoral d’Entreprise d’Insertion, Espace 72 permet aux entreprises de remporter des marchés comportant des clauses sociales.

En vous appuyant sur notre expertise, vous pourrez également tester les compétences et la motivation de nos candidats sans frais. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition du personnel afin de repérer vos futurs salariés.

À l’écoute de vos besoins en recrutement, nous sommes en capacité de préparer les salariés aux exigences spécifiques, notamment par le biais de formations.

Nous pouvons donc être pour vous un partenaire privilégié pour la mise en œuvre d’une politique efficace de gestion prévisionnelle de vos emplois et compétences.

En choisissant Espace 72 comme fournisseur, vous donnez à vos achats un impact social tout en respectant une logique d’efficacité économique.

De nombreuses entreprises font le choix de sous-traiter une partie de leur activité à notre structure.

Dans tous les cas, devenir le partenaire d’Espace 72 vous permet d’augmenter l’impact de votre stratégie territoriale auprès de l’ensemble des acteurs locaux.

Le cadre réglementaire

Des clauses

Ancien Code des Marchés Publics de 2006 Nouveau Code des Marchés Publics Ordonnance (n°2015-899) + décret (n°2016-360)
Allotissement Article 10 Article 12 du décret n°2016-360
La clause sociale comme condition d'exécution du marché Article 14 L'article 38-I de l'ordonnance n°2015-899
La clause sociale comme critère d’attribution du marché public Article 53-1 Article 62-II du décret n°2016-360
Marché public réservé Pas d'existence Article 13 du décret n°2016-360

Article 36-I de l'ordonnance 2015-899

Marché pour structures de l'économie sociale et solidaire Pas d'existence Article 14 du décret n°2016-360 et article 37-I et 37-II de l'ordonnance 2015-899